Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») sont proposées par WEB ANTIQUES SAS, au capital de 8000 €, entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889414058 dont le siège social est sis au 47 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris (ci-après « WEB ANTIQUES »).

 

1. Définitions

On désignera par la suite :

  • « Acheteur » : Utilisateur se portant acquéreur d'un produit ou d'un service présenté sur le site contre rémunération (achat) auprès d'un Vendeur.
  • « Annonce » : Toute offre de vente d’un ou de plusieurs objets d’antiquités qui peut être ajoutée de manière autonome par tout vendeur sur la plateforme.
  • « Client » : l'internaute effectuant un achat de Prestation sur le Site ; 
  • « Consommateur » : conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »;
  • « Commande » : désigne le processus d’achat en ligne d’un Objet d’antiquité par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site.
  • « Editeur » : la personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du Site.
  • « Galerie » : ensemble des objets d’antiquités et plus généralement des contenus proposés à la vente par un même vendeur et ce par le biais d’annonces mises en ligne sur la plateforme.
  • « Objet d’antiquité » : Tout objet, œuvre, mis en vente par tout Vendeur sur la plateforme.
  • « Membre » : Tout Utilisateur ayant procédé à une inscription sur le Site
  • « Plateforme » ou « Site » ou « Service » : le site https://www.antikeo.com et l'ensemble de ses pages.
  • « Prestation » : service payant de publication ou de consultation d'Annonces, ou toute option qu'il est possible d'acheter ou à laquelle il est possible de souscrire auprès du Site (et non auprès des Annonceurs)
  • « Prestataire de service de paiement » : désigne la société, détentrice d'un agrément bancaire, fournissant, par l'intermédiaire de WEB ANTIQUES, des services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d'encaisser les paiements des Clients.
  • « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant le Site, qu’il soit acheteur ou vendeur.
  • « Vendeur » : tout Utilisateur professionnel, disposant d’une Galerie Antikeo et qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

 

L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CG et les accepte intégralement et sans réserve.

Les présentes conditions générales du Site Antikeo (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre : 

L’Utilisateur

Et

D’une part

La société WEB ANTIQUES, Société par Actions Simplifiée au capital social de 8.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 889414058, dont le siège social est situé au 47 Boulevard de Courcelles - 75008 PARIS.

Ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

 

2. Modalité d’acceptation des CG

Les présentes CG régissent les relations entre Web Antiques et chaque Utilisateur, et prévalent sur tout autre document. Par cette définition, elles forment un contrat entre Web Antiques et l’Utilisateur. 

Les documents mentionnés par référence dans les CG en font partie intégrante, sauf stipulation expresse contraire des présentes.

En visitant ou accédant à la Plateforme et en utilisant le Service, l’Utilisateur ou le Membre consent expressément et sans réserve à être juridiquement lié par toutes les stipulations des CG. Si l’Utilisateur ou le Membre n’accepte pas les présentes CG, il s’engage à cesser immédiatement toute visite de la Plateforme et, le cas échéant, à ne pas s’inscrire sur la Plateforme ni à passer commande.

Web Antiques se réserve le droit de modifier les CG à tout moment, CG qui seront effectives quinze (15) jours calendaires après avoir été mises en ligne.

Web Antiques s’engage à rendre accessible ces CG à l’Utilisateur par le biais d’un lien hypertexte visible sur le site internet https://www.antikeo.com, à ce titre, il appartient donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CG pour se tenir informé de la version en vigueur.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site si la version en vigueur des CG ne lui convient pas et ce à tout moment selon les modalités présentées au paragraphe 5.2.2.

Dès lors qu’il ne procède pas à sa désinscription, il sera réputé accepter sans réserve la version en vigueur des CG à partir du jour où elles sont applicables et conformément au délai fixé au paragraphe 2.3.



 

3. Description des services

WEB ANTIQUES a pour activité le développement et l’exploitation de la Plateforme Antikeo accessible à l’adresse https://www.antikeo.com

La Plateforme est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs exclusivement professionnels et des Acheteurs pour la vente d’objets d’antiquités.

WEB ANTIQUES agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Acheteurs et les Vendeurs.

En cette qualité, il est précisé que WEB ANTIQUES, qui n’est ni Vendeur, ni Acheteur, n’exerce aucun contrôle sur les ventes réalisées par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait engager sa responsabilité à cet égard, à quelque titre que ce soit.

Seuls les Vendeurs sont responsables des Annonces proposées sur le Site et des informations qu’elles contiennent, de la vente des Articles par l’intermédiaire du Site et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs ; seuls ces derniers sont responsables de leurs achats effectués par l’intermédiaire du Site ainsi que de l’ensemble de leurs actions effectuées sur celui-ci ou par son intermédiaire.

 

4. Spécifications techniques 

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation de la Plateforme.

Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.


 

5. Accès et inscription à la plateforme

 

La Plateforme est accessible à tout Utilisateur, qu’il soit inscrit ou non. Toutefois, l’accès au Service et l’utilisation de l’ensemble de ses fonctionnalités nécessitent l’inscription préalable de l’Utilisateur en tant que Membre. Web Antiques se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’inscription du Membre, conformément aux modalités précisées sur la Plateforme et/ou au moment de l’inscription. L’inscription d’une personne morale en tant que Membre ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter.

5.1. Procédure d'inscription en tant que Vendeur

L’Utilisateur qui souhaite devenir Vendeur doit compléter le formulaire d’inscription Vendeur accessible à l’adresse https://www.antikeo.com/register_vendor. Le Vendeur qui complète ce formulaire d’inscription doit s’assurer que les informations communiquées sont exactes, sincères et conformes à la réalité. En cas de modification de sa situation, le Vendeur devra immédiatement informer WEB ANTIQUES de ses nouvelles informations.

Par ailleurs, WEB ANTIQUES se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur en tant que Vendeur pour toute raison qui ne répondrait pas aux critères internes WEB ANTIQUES pour la sélection des Vendeurs.

Dans le cas où le Vendeur fournirait des informations inexactes, non actualisées, ou que le comportement du Vendeur serait considéré par WEB ANTIQUES comme ne répondant pas à ses critères de qualité, WEB ANTIQUES pourra immédiatement et sans préavis, suspendre ou résilier le compte du Vendeur. Si le Vendeur dispose d’un abonnement dont la date d’échéance est ultérieure à la date de résiliation, WEB ANTIQUES procédera au remboursement des jours restants de la date de résiliation à la date d’échéance.

Par ailleurs, WEB ANTIQUES rappelle au Vendeur son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à la conclusion d’un contrat de vente.

5.1.1. Gestion des identifiants Vendeur

Le Vendeur sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants de connexion ou des différentes actions effectuées sur son Compte.

Dans le cas où un Vendeur divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, WEB ANTIQUES pourra alors résilier le compte Membre sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, WEB ANTIQUES ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Vendeur. Tout accès et action effectués à partir du compte Vendeur d'un Vendeur seront présumés être effectués par ce Vendeur, dans la mesure où WEB ANTIQUES n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au site à partir du compte Vendeur.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Vendeur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Vendeur, ce dernier étant tenu d'en avertir WEB ANTIQUES, sans délai, par message électronique adressé à l'adresse suivante : contact@antikeo.com. 

5.1.2. Désinscription Vendeur

Le Vendeur est tenu par une période d’engagement fixée au moment de son inscription et renouvelable automatiquement à échéance.

Le Vendeur peut décider à tout moment de mettre fin au renouvellement automatique de son abonnement, directement depuis son espace Vendeur ou par email, à l’adresse contact@antikeo.com. L’abonnement restera valable jusqu’à la fin de sa période d’engagement et les prélèvements, s’ils ont lieu d’être en fonction du type d’abonnement, seront dûs jusqu’à échéance de la période d’engagement.

5.2. Procédure d'inscription en tant que Membre

Tout Utilisateur souhaitant pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités gratuites qui lui sont offertes par le Site devra effectuer une inscription sur le Site en tant que Membre.

L'inscription sur le Site s’effectue en cliquant sur le lien “Créer un compte” et en choisissant l’une des méthodes d’inscription suivantes :

  1. Remplissage manuel des informations listées par les champs du formulaire d’inscription et nécessaires à la création du compte Membre ;
  2. Utilisation de la fonction “Facebook Connect”. Dans ce cas d’utilisation, l’Utilisateur autorise WEB ANTIQUES à consulter les informations de son compte Facebook qu’il aura rendues publiques et qui sont nécessaires à la création du compte Membre ;
  3. Utilisation de la fonction “Google Sign In”. Dans ce cas d’utilisation, l’Utilisateur autorise WEB ANTIQUES à consulter les informations de son compte Google qu’il aura rendues publiques et qui sont nécessaires à la création du compte Membre ;

L’Utilisateur souhaitant devenir Membre s'engage à fournir à WEB ANTIQUES des informations exactes, sincères et conformes à la réalité.

A l’issue de la création du compte Membre de l’Utilisateur et si ce dernier a fait usage de la méthode 1. décrite dans le présent chapitre, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée lors de l’inscription ; cet email contient un lien de confirmation de création du compte afin de s’assurer que cette adresse email est correcte.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l'exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l'ouverture et de la gestion de son compte Membre.

5.2.1. Gestion des identifiants Membre

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants de connexion ou des différentes actions effectuées sur son Compte.

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, WEB ANTIQUES pourra alors résilier le compte Membre sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, WEB ANTIQUES ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès et action effectués à partir du compte Membre d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où WEB ANTIQUES n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au site à partir du compte Membre.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d'en avertir WEB ANTIQUES, sans délai, par message électronique adressé à l'adresse suivante : contact@antikeo.com. 

5.2.2. Désinscription Membre

Le Client peut à tout moment fermer son compte Membre en envoyant un mail à l'adresse : contact@antikeo.com. WEB ANTIQUES procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte Membre et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son compte Membre et de la suppression définitive de l'ensemble de ses éléments sur le Site. 

 

6. Annonces

6.1. Mise en ligne d’une Annonce 

Le Vendeur peut, depuis son espace Vendeur, créer des Annonces qui seront visibles sur le Site.

6.1.1 Contenu d’une Annonce

Le Vendeur s’engage à renseigner, a minima, les informations suivantes dans l’Annonce :

  1. La catégorie qui caractérise au mieux l’Objet d’antiquité mis en vente ;
  2. Trois (3) photographies minimum de l’Objet d’antiquité. Le Vendeur s’engage à ce que ces photos représentent fidèlement l’Objet d’antiquité, n’aient pas été retouchées et présentent, s’ils existent, l’ensemble des défauts de l’Objet d’antiquité. Le Vendeur s’engage à publier des photographies dont il détient l’ensemble des droits qui y sont attachés ;
  3. Le titre de l’Annonce qui résume au mieux l’Objet d’antiquité ;
  4. La description de l’Annonce. Le Vendeur s’engage à renseigner le maximum d’informations au sujet de l’Objet d’antiquité et notamment mais pas exclusivement, tout défaut de l’Objet d’antiquité ;
  5. Le style et l’époque de l’Objet d’antiquité ;
  6. Le prix de vente en EUROS de l’Objet d’antiquité. Lors de la saisie du prix de vente, le Vendeur est informé des potentiels frais et/ou commissions de vente ponctionnés lors d’un paiement par carte bancaire.

D’autres informations complémentaires pourront être renseignées par le Vendeur et sont facultatives. 

Le Vendeur est entièrement responsable de l’Annonce et des informations qui y sont renseignées, notamment  la véracité des informations communiquées. A ce titre, le Vendeur s’engage à ce que l’Objet d’antiquité mis en vente dans l’Annonce soit rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur.

Il en va de même pour toute information communiquée au sujet d’un Objet d’antiquité à un Utilisateur du Site, peu importe le moyen d’échange (messagerie instantanée du Site, échanges par email, téléphones, SMS, etc).

6.1.2 Validation d’une Annonce

Lorsque le Vendeur estime que son Annonce est finalisée, il peut procéder à sa publication.

WEB ANTIQUES effectue alors plusieurs actions et vérifications avant la publication officielle de l’Annonce sur le Site. 

En outre, si le Vendeur n’a pas renseigné le titre et/ou la description de l’Annonce dans une ou plusieurs langues du Site, WEB ANTIQUES procède à leur traduction. WEB ANTIQUES ne saurait être tenue responsable pour toute inexactitude induite par cette traduction.

Dans le cas où l’annonce ne respecterait pas les points suivants, WEB ANTIQUES se réserve le droit de refuser la mise en ligne de l’Annonce : 

  1. Si l’Annonce ne respecte pas les éléments listés dans le paragraphe 6.1.1 ;
  2. Si les photographies présentées ne permettent pas un détourage suffisamment qualitatif de l’Objet d’antiquité ou si la qualité générale des photographies est insuffisante pour présenter correctement l’Objet d’antiquité ;
  3. En cas de doute sur la véracité des informations fournies ou le caractère possiblement contrefaisant de l’Objet d’antiquité.

WEB ANTIQUES s’engage, en cas de refus, à présenter les raisons de ce refus au Vendeur.

Les délais liés à la publication d’une annonce par WEB ANTIQUES sont généralement inférieurs à 24h, mais WEB ANTIQUES ne saurait être tenue responsable en cas de dépassement de ce délai et ce pour quelque raison que ce soit.

Il est par ailleurs rappelé aux Vendeurs qu’il leur est interdit de supprimer puis recréer une Annonce présentant le même Objet d’antiquité.

 

6.2. Suppression ou modification d’une Annonce 

WEB ANTIQUES se réserve le droit, à tout moment, de supprimer une Annonce déjà publiée au cas où elle ne respecterait pas les critères énoncés dans les présentes CG.

Par ailleurs, le Vendeur accepte que WEB ANTIQUES modifie la catégorie d’une Annonce ou l’ordre des photographies.

 

7. Commande

 

7.1. Déroulement d’une commande

7.1.1. Offre de prix

L’Utilisateur a la possibilité de négocier le prix d’un Objet d’antiquité en envoyant un message au Vendeur depuis la page de l’Objet d’antiquité sur le Site, en cliquant sur « Contacter l’Antiquaire ».

Si le Vendeur a autorisé l’option « Faire une offre » sur un Objet d’antiquité, l’Utilisateur a la possibilité de faire une offre de prix réduit pour cet Objet d’antiquité depuis la page de l’Annonce, en cliquant sur le bouton « Faire une offre ». L’Utilisateur peut alors proposer un nouveau prix pour cet Objet d’antiquité, ce prix s’entendant hors frais de livraison.

Si le Vendeur accepte l’offre de prix, l’Utilisateur s’engage à passer commande en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » inclus dans l’offre de prix.

Le Vendeur a la possibilité de faire une contre-offre en proposant un nouveau prix. 

7.1.2. Ajout d’un Objet d’antiquité dans le panier

L’Utilisateur peut sélectionner les Objets d’antiquités qu’il souhaite acheter en ligne sur le Site en les ajoutant à son Panier.

Le Prix de l’Objet d’antiquité proposé à la vente sur le Site s’entend toutes taxes comprises sauf mention contraire, hors taxes douanières, et figure sur l’Annonce de l’Objet d’antiquité concerné.

Si une offre de prix a été conclue au préalable entre le Vendeur et l’Utilisateur pour un Objet d’antiquité, le prix affiché tient compte de cette offre de prix.

7.1.3. Processus de commande

L’Utilisateur retrouve dans son Panier les Objets d’antiquité sélectionnés sur le Site. Depuis ce Panier, l’Utilisateur doit, pour chaque Objet d’antiquité, sélectionner une option de livraison.

Dans le cas où aucune option de livraison n’est disponible ou ne convient à l’Utilisateur, ce dernier a la possibilité de demander un devis transport en cliquant sur le lien « Demander un devis transport » et en renseignant l’adresse de livraison de son choix.

Lorsque le Vendeur répond favorablement à l’Utilisateur avec une offre de transport, celle-ci s’affiche dans le Panier avec la possibilité de la sélectionner.

Lorsqu’une option de transport a été sélectionnée pour chaque Objet d’antiquité présent dans le panier de l’Utilisateur, ce dernier a la possibilité :

  1. De passer commande via PayPal si l’option est disponible dans le Panier. L’Utilisateur est alors amené à renseigner les informations demandées par PayPal et de procéder au paiement ;
  2. De passer commande via le processus de commande du Site. L’Utilisateur est alors amené à choisir son adresse de livraison, son adresse de facturation et son moyen de paiement. L’Utilisateur prend également connaissance et accepte les présentes CG par un clic de validation.

En cliquant sur « Finaliser le paiement », il s’engage vis-à-vis du ou des Vendeur(s) à acheter le(s) Objet(s) d’antiquité au(x) prix indiqué(s) sur le (les) Annonce(s) et le (les) frais de livraison associé(s).

 

7.2. Conclusion du contrat de vente

L'Acheteur reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que l’Objet d’antiquité soit disponible. 

En cas de non disponibilité de l’Objet d’antiquité, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la Confirmation de Commande. Le contrat de vente étant annulé entre le Vendeur et l’Acheteur, l’Acheteur reçoit un remboursement égal au prix de l’Objet d’antiquité et des frais de transport associés s’ils existent.

Si le produit est disponible, le Vendeur, en fonction du choix de transport sélectionné par l’Acheteur, procède à l’expédition de l’Objet d’antiquité selon le délai mentionné sur l’Annonce ou à entrer en contact avec l’Acheteur pour une remise en main propre. 

 

7.3. Moyens de paiement

Les règlements de commandes sont effectués comptant, en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express). Pour ce mode de paiement, le Vendeur autorise WEB ANTIQUES à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction. Afin de couvrir les frais de transaction perçus par le mandataire de paiement, le Vendeur autorise WEB ANTIQUES à retenir 3% du montant total de la transaction. Ces frais sont définitifs et ne pourront être reversés au Vendeur pour quelque raison que ce soit ;
  • Par Apple Pay ou Google Pay. Pour ce mode de paiement, le Vendeur autorise WEB ANTIQUES à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction. Afin de couvrir les frais de transaction perçus par le mandataire de paiement, le Vendeur autorise WEB ANTIQUES à retenir 3% du montant total de la transaction. Ces frais sont définitifs et ne pourront être reversés au Vendeur pour quelque raison que ce soit ;
  • Par le biais du compte Paypal de l’Acheteur. L'Acheteur qui utilise Paypal comme moyen de paiement doit être majeur et se conformer aux directives AUP Paypal listés sur cette page : https://www.paypal.com/us/legalhub/acceptableuse-full?locale.x=en_US

 

7.4. Facture

La facture est éditée par le Vendeur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de la Commande et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions imposée par les lois et/ou règlements applicables. 

Il revient donc à l’Acheteur de se rapprocher du Vendeur pour qu’il lui transmette la facture correspondante à son achat par le moyen qui lui convient si cette dernière n'a pas été produite.

 

7.5. Expédition et livraison

7.5.1. Généralités

Plusieurs modes d'expédition sont proposés sur le Site :

  • Remise en main propre ;
  • Livraison standard ;
  • Livraison par transporteur spécialisé.

Le Vendeur précise sur l’Annonce les différents modes de livraison disponibles, qui peuvent varier en fonction des caractéristiques de l'Objet d’antiquité.

7.5.2. Modes de livraison

7.5.2.1. Remise en main propre

Ce mode de livraison gratuit permet à l'acheteur de récupérer l'objet à l'adresse indiquée dans l’annonce.

WEB ANTIQUES recommande à l'Acheteur potentiel de prendre contact avec l'Antiquaire avant l'achat pour s'assurer de ses horaires d'ouverture et des modalités d'enlèvement.

7.5.2.2. Livraison standard

La livraison standard correspond généralement à une livraison par Colissimo ou transporteurs tels que DHL, Fedex etc.

7.5.2.3. Livraison par transporteur spécialisé

Il peut s'agir :

  • D'une livraison réalisée par le Vendeur lui-même, généralement dans un rayon autour du lieu d'entreposage de l’Objet d’antiquité ;
  • D'une livraison par un transporteur sélectionné par le Vendeur car des précautions particulières doivent être prises pour cet envoi.

7.5.3. Responsabilités relatives aux livraisons

La responsabilité des livraisons est exclusivement portée par la personne morale ou physique qui passe un contrat de vente avec le transporteur chargé de la livraison de l’Objet d’antiquité.

Dans le cas où l’ouverture d’un litige est rendue nécessaire, la personne morale ou physique qui aura passé le contrat de vente du transport devra se retourner contre le transporteur.

 

8. Retours et droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) Objets(s) d’antiquité commandé(s) pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Objet(s) d’antiquité acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restants à la charge de l'Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, en prenant toutes les précautions nécessaires dans la confection de l’emballage.

Tout Objet d’antiquité retourné au Vendeur endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné par le moyen écrit de son choix (email ou messagerie instantanée du Site).

Une fois la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Objet(s) d’antiquité concerné(s) au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours.

S’il y a lieu, WEB ANTIQUES procédera au remboursement des sommes versées correspondant aux prix de vente du ou des Objet(s) d’antiquité retourné(s) par l’Acheteur ainsi que les éventuels frais de transport associé(s) payés dans le cadre de l’achat initial à l’issue de la confirmation par le Vendeur de la bonne réception du ou des Objet(s) d’antiquité.


 

9. Responsabilité 

9.1. Principes généraux 

WEB ANTIQUES décline toute responsabilité notamment : 

  • en cas d'impossibilité d'accéder au Site pour des opérations de maintenance ou interruption de service ;
  • en cas de piratage dans un système de traitement automatisé de données ;
  • en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers ;
  • en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie à l'article 9.3 des présentes CGU ;
  • en cas de non-respect des présentes CG imputable aux Utilisateurs ;
  • en cas de cause étrangère non imputable à WEB ANTIQUES ;
  • en cas d'agissement illicite d'un Vendeur, ou d'inexécution contractuelle dont un Vendeur se serait rendu coupable ;
  • de tout problème rencontré lors de l'exécution d’une commande par le Vendeur.

En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

 

9.2. Litiges entre Utilisateurs

Tout litige survenant entre Utilisateurs, qu’ils soient Vendeurs ou non, devra être traité entre eux. Le Vendeur est tenu responsable de la bonne exécution de la Commande effectuée par l’Acheteur.

En cas de litige survenue au sujet d’une Commande, WEB ANTIQUES répercutera la réclamation auprès du Vendeur concerné qui sera seul responsable du traitement du litige.

WEB ANTIQUES pourra uniquement, le cas échéant, intervenir en tant que médiateur.


 

9.3. Force majeure

La responsabilité de WEB ANTIQUES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CG découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. 

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 

A ce titre, la responsabilité de WEB ANTIQUES ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu'en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de WEB ANTIQUES intervenant postérieurement à la conclusion des CG et en empêchant l'exécution dans des conditions normales. 

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d'aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l'encontre de WEB ANTIQUES.

 

10. Titularité des droits de propriété intellectuelle de WEB ANTIQUES

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par WEB ANTIQUES au sein du Site, à l’exception des contenus diffusés par les Vendeurs, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. 

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de WEB ANTIQUES sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

11. Protection des données à caractère personnel 

Dans le cadre de l'exploitation du Site, WEB ANTIQUES est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion du Site et à la fourniture des Services. Les données sont conservées confidentiellement par WEB ANTIQUES pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

A ce titre, l'UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante https://www.antikeo.com/politique-de-confidentialite qui lui donnera l'ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le Site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ( Règlement général sur la protection des données dit RGPD), WEB ANTIQUES assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d'effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l'article 21 du RGPD, l'UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@antikeo.com ou un courrier à WEB ANTIQUES - 47 Boulevard de Courcelles - 75008 PARIS, France

 

12. Service clients 

Toute question ou réclamation concernant l'utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée selon les modalités suivantes :

  • par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@antikeo.com ;
  • par courrier à WEB ANTIQUES - 47 Boulevard de Courcelles - 75008 PARIS, France ;
  • par téléphone au +33 1 83 64 78 46.

 

13. Modifications

WEB ANTIQUES se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 5.2.2.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

14. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

16. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 18/03/2023.


 

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